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Conditions Générales

L’utilisateur doit être conscient, dans son utilisation des services de GIC, que le contenu qu’il soumet est public et que, ce faisant, pourra être consulté par d’autres utilisateurs, par des sites tiers ou par les administrateurs de ce site en tout temps, sans restriction. L’utilisateur des services de GIC ne devrait publier sur ce site uniquement des informations et du contenu qu’il sait libres de droits et qu’il souhaite partager avec d’autres.

Les services de GIC ne peuvent être utilisés que dans le respect des Conditions Générales d’Utilisation et de la législation en vigueur localement, ainsi qu’aux niveaux national, fédéral et international.

En utilisant les services de GIC, vous comprenez que ceux-ci sont en évolution constante et qu’ils peuvent en tout temps changer de forme, de nature ou de fonctionnement. Également, GIC se réserve le droit d’interrompre ses services de façon ponctuelle ou définitive et ce, sans préavis.

Inscription

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Si GIC n’est pas en mesure d’obtenir l’une ou l’autre des informations ci-haut mentionnées via Facebook, l’utilisateur peut recevoir une requête lui demandant de compléter ses informations.

Fermeture d'un compte

GIC se réserve le droit, à sont entière discrétion et sans préavis, de supprimer ou suspendre un compte ou la capacité d’utiliser ses services, en tout ou en partie.

Contrôle sur l'utilisation des services

GIC, bien qu’il n’en ait pas l’obligation, se réserve le droit de contrôler le contenu sur ses pages en corrigeant ou en supprimant du contenu publié de même que des comptes d’utilisateurs qui seraient jugées non-conformes aux conditions d’utilisation de GIC ou encore contraire à l’éthique priorisée par ses administrateurs. GIC se réserve également le droit d’accéder, de lire, de conserver et de divulguer toute information que GIC juge nécessaire pour, sans s’y limiter, respecter les lois, réglementations, procédures légales ou exigences gouvernementales, s’assurer du respect des conditions d’utilisation de GIC, assurer la sécurité des utilisateurs, répondre à leurs demandes d’assistance et protéger les droits, la propriété ou la sécurité de GIC, de ses utilisateurs et du public.

Environnement d’utilisation

Les services de GIC sont disponibles « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la mesure du possible, les administrateurs de GIC essaient de fournir un service sans défaut et sûr. Cependant, les utilisateurs des services de GIC le font à leurs propres risques et ne sont en aucun cas assurés de leur qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou de non-violation. En aucune circonstance, GIC ne garantie que son site est sûr et sécurisé. Par le fait même, GIC n’assume aucune responsabilité quant aux actions, contenus, informations ou données de tiers, et les utilisateurs dégagent GIC et ses administrateurs de toute responsabilité en cas de plaintes ou dommages émanant de ou afférents aux plaintes ou dommages à l’encontre de ces tiers.

Restrictions sur les droits d’utilisation

Sans limiter la généralité des autres dispositions de ces Conditions générales d’utilisation, vous acceptez de ne pas (et vous acceptez de ne pas permettre à toute autre personne ou entité à) :

• Télécharger, modifier, reproduire, adapter, traduire, créer un dérivé, diffuser publiquement ou exploiter commercialement quelque portion que ce soit du site de GIC;
• Enlever quelque droit d’auteurs, marque de commerce ou autre notice de droits de propriété contenu sur ou dans le site de GIC;
• Utiliser un robot ou autre procédé automatisé pour récupérer ou indexer une portion du site de GIC;
• Récupérer de l’information à propos d’autres utilisateurs, même les informations publiques, pour quelque utilisation que ce soit autre que pour interagir dans le cadre des services offerts par GIC;
• Publier, téléverser ou publier de quelque façon que ce soit à propos d’une tierce partie, comprenant mais sans s’y limiter, les noms, adresses, numéros de téléphones, adresses courriel, numéros d’assurance sociale ou numéro de carte de crédit;
• Afficher GIC à l’extérieur du cadre et du format prévu par ses créateurs, par le biais par exemple de, mais sans s’y limiter, un iframe;
• Créer un compte d’utilisateur de façon automatisée ou de façon frauduleuse, quelle qu’elle soit;
• Créer ou transmettre aux autres utilisateurs des communications non solicitées (spam) ou interférer dans la jouissance du service de GIC des autres utilisateurs;
• Transmettre ou téléverser sur le site de GIC quelque fichier que ce soit contenant un virus, ver, cheval de troie ou tout autre élément destiné à endommager ou dégrader de quelque manière que ce soit les performances du site de GIC ou tout autre site ou élément en lien avec la jouissance du site de GIC par ses utilisateurs;
• Utiliser le site de GIC pour obtenir l’accès à quelque ordinateur ou réseau d’ordinateurs que ce soit ou encore d’autres appareils ou systèmes;
• Envoyer sur le site de GIC tout contenu illégal, dégradant ou obscène ou qui facilite ou encourage l’activité illégale;
• Effectuer quelque action que ce soit pour imposer une surcharge du site de GIC ou de l’infrastructure informatique de GIC.

Contenu publié par l’utilisateur

Sans limiter la généralité des autres dispositions de ces Conditions générales d’utilisation, vous acceptez :

• Ne pas publier, téléverser ou transmettre du contenu qui (i) contrevient ou viole des droits d’auteur, un brevet, une marque de commerce, un secret commercial ou tout autre droit de propriété de quelque individu ou personne morale que ce soit ou (ii) est la propriété d’une tierce partie, sans que cette tierce partie ait donné son consentement.
• Vous comprenez et acceptez que GIC peut (mais n’en a pas l’obligation) superviser le contenu publié par les utilisateurs et se réserve le droit de revoir et supprimer du contenu qui, à la discrétion de GIC, (i) viole ces conditions d’utilisations, (ii) est offensant ou illégal, ou (iii) peut nuire, violer les droits ou menacer la sécurité de tout utilisateur ou tout autre individu ou entité.
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• Est pornographique ou sexuellement implicite;
• Cherche ou recommande des fournisseurs de matériel qui exploite des personnes de moins de 18 ans d’une manière sexuelle ou violente, ou cherche ou recommande des fournisseurs qui sollicitent des informations personnelles d’une personne de moins de 18 ans.

Violation des droits d’auteur

Si vous croyez que vos droits d’utilisateurs sont brimés par du contenu publié par un utilisateur par un aspect du site de GIC, vous pouvez faire parvenir un avis écrit aux administrateurs à l’adresse suivante :

4951 rue des Saules, La Doré (Québec) G8J 1G8 Votre avis devrait contenir les informations suivantes :

• Une description de l’élément faisant l’objet de droits d’auteur pour lequel vous jugez qu’ils ont été brimés;
• Une description de l’endroit où le matériel violé est situé sur le site de GIC;
• Votre adresse, numéro de téléphone et courriel;
• Une déclaration de votre part mentionnant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation faite du matériel visé n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi;
• Une déclaration de votre part, devant la loi, que les informations transmises dans votre avis sont véridiques et que vous êtes le propriétaire des droits d’auteurs mentionnés ou êtes autorisés à agir au niveau de ces droits d’auteur selon un mandat de leur propriétaire;
• Une signature électronique ou physique de la personne autorisés à intervenir au nom du propriétaire des droits d’auteur.
• Confidentialité

L’utilisation des services de GIC est aussi régie par notre Charte de confidentialité. Veuillez en prendre connaissance à cet endroit.

Changements aux conditions d’utilisation

GIC se réserve le droit d’effectuer des changements à tout moment à ces conditions d’utilisation. Toute modification à ces conditions d’utilisation prendra effet immédiatement après sa publication. Vous acceptez de revoir les conditions d’utilisation de GIC périodiquement de façon à ce que soyez informé de toutes les modifications. Votre utilisation ininterrompue des services de GIC signifie que vous acceptez les modifications apportées aux conditions d’utilisation.

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