Étant donné que le GIC a le souci de préserver la vie privée de ses utilisateurs, la Politique de protection de la vie privée du GIC, ci-après « Politique », reflète les exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques et intègre les principes du Code type sur la protection des renseignements personnels (CAN/CSA-Q830-96) de l’Association canadienne de normalisation (CSA), publié en mars 1996 à titre de Norme nationale du Canada.

1. Application

Cette Politique s’applique au GIC et vise à établir les pratiques responsables et transparentes en matière de gestion des renseignements personnels entourant l’ensemble des interactions des utilisateurs de ses services. Elle s’applique à l’égard de tout renseignement personnel obtenu par le biais du GIC, qu’il provienne du réseau Facebook ou directement sur son site Web.

La Politique ne restreint pas la collecte, l’utilisation ou la communication des renseignements usuellement disponibles par le public.

2. Responsabilité

Le GIC est responsable des renseignements personnels dont elle a la gestion et s'assure du respect des principes énoncés dans la présente Politique.

Toute personne désirant obtenir davantage de renseignements quant à l’engagement du GIC en matière de protection des renseignements personnels peut s’adresser à l'administrateur du GIC aux coordonnées suivantes :

Administrateur du GIC La Doré
4951, rue des Saules,
La Doré
(Québec) G8J 1G8
Téléphone : (418) 256-3545, ext. 2407
Courriel : ladoregic@gmail.com

3. Détermination des fins de la collecte

Le GIC, via son site Web, ne recueille aucun renseignement personnel à l’insu de ses utilisateurs. Sauf lorsque la Loi l’y autorise ou l’y contraint, le GIC n’utilisera pas ou ne communiquera pas pour une nouvelle fin des renseignements personnels déjà recueillis avant d’avoir d’abord obtenu le consentement de la personne concernée.

Les renseignements recueillis par le GIC sur l’utilisateur visent essentiellement à l’identifier dans le système et auprès des membres du réseau.

4. Consentement à la collecte

Lorsque la Loi le requiert, le GIC s’assure d’obtenir le consentement de la personne concernée pour la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels de cette personne. L’inscription de l’utilisateur au GIC confirme son consentement quant à la transmission de ces renseignements et autorise leur utilisation dans les limites prévues par la présente Politique. Toute personne concernée peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve des restrictions prévues par une loi ou un contrat et dans la mesure où ce retrait est raisonnable dans les circonstances. Pour en faire la demande, la personne concernée doit contacter le GIC selon la méthode prévue à la section Responsabilité de la présente Politique.

5. Limitation de la collecte

Le GIC ne recueille que les renseignements personnels nécessaires aux fins déterminées et procède de façon honnête et licite. Ces renseignements ne seront jamais recueillis de façon arbitraire et leur quantité se limitera au nécessaire pour accomplir les fins déterminées par cette Politique. Le GIC se réserve le droit de recueillir des renseignements d’une autre façon qu’auprès de la personne concernée, à l’intérieur des limites prescrites par la Loi et auprès de tiers autorisés à communiquer ces renseignements.

6. Conservation des renseignements personnels

Le GIC conserve les renseignements personnels seulement pendant la période nécessaire ou utile pour les fins déterminées et selon les exigences de la Loi. À la fin de cette période, les renseignements sont détruits, effacés ou dépersonnalisés.

7. Exactitude des renseignements personnels

Le GIC fera la mise à jour des renseignements personnels lorsque nécessaire pour satisfaire aux fins déterminées ou sur demande de la part de la personne concernée. La personne qui soumet des renseignements personnels au GIC et qui consent à leur utilisation atteste que les renseignements sont exacts au moment de leur envoi.

Toute personne dont le GIC détient les renseignements personnels la concernant peut en contester l’exactitude et y faire apporter les corrections appropriées.

8. Mesures de sécurité

Les renseignements personnels que détient le GIC sont protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité et les protégeant contre la perte ou le vol ainsi que contre la consultation, la communication, la copie, l’utilisation ou la modification non autorisées.

Le GIC s’assure de protéger le caractère confidentiel des renseignements personnels et empêche les personnes non autorisées d’y avoir accès, de leur obtention à leur destruction.

9. Transparence des politiques et des pratiques et accès aux renseignements

Le GIC fait suite à toute demande d’une personne dont elle détient les renseignements personnels de mettre à sa disposition les données qui la concernent. Elle communique également le détail des pratiques de gestion à l’égard de ces renseignements. Ces demandes peuvent être effectuées selon la démarche prévue à l’intérieur de cette Politique.

Les renseignements sont fournis d’une manière généralement compréhensible, dans un délai raisonnable et à un coût minime, sinon nul, pour la personne concernée. Entre la demande d’accès et le dévoilement des renseignements personnels à la personne qui en fait la demande, le GIC pourra réviser et modifier le contenu des dossiers exclusivement pour s’assurer que seuls les renseignements concernant cette personne sont communiqués. Tout changement effectué pendant cette période le sera en conformité avec la Loi.

Le GIC peut refuser une demande d’accès à des renseignements personnels si la communication des données permet de révéler des informations commerciales confidentielles, s’ils sont protégés par le secret professionnel d’un avocat ou s’ils ont été obtenus au terme d’un processus officiel de règlement d’un différend. Le cas échéant, le motif du refus pourra être communiqué sur demande.

La personne qui effectue la demande d’accès aux renseignements pourra être tenue de fournir des preuves d’identification jugées suffisantes en considération de la nature des renseignements.

10. Autres sites Web

Le site Web du GIC peut contenir des liens vers d’autres sites et le GIC s’assure dans la mesure du possible que les sites vers lesquels elle dirige ses utilisateurs satisfont à des standards élevés en ce qui a trait à la gestion des renseignements personnels et de la confidentialité. Le GIC ne pourra toutefois pas être tenu responsable du contenu ni des procédures des autres sites Web, et il appartient aux utilisateurs de ces sites de prendre les précautions nécessaires pour assurer leur sécurité en ligne.

11. Utilisation du site par des enfants

Le GIC ne diffuse pas sur son site Web de l’information destinée spécifiquement aux enfants. Aussi, le GIC préconise le respect de l'âge minimum nécessaire exigé de ses utilisateurs par le réseau Facebook, soit 14 ans. Si le GIC prend connaissance qu'il détient des informations de personnes de moins de 14 ans, ces informations pourront être détruites. De plus, un parent ou un tuteur présumant que son enfant a soumis des informations au GIC via son site Web, peut contacter l'administrateur du GIC selon la méthode prescrite par cette Politique, afin qu’il soit en mesure de supprimer les données si nécessaire.

12. Avis d’infraction

Une personne désirant effectuer une plainte à l’égard des dispositions de la présente Politique peut le faire en contactant la personne désignée précédemment, dans la section Responsabilité de la présente Politique.

Le GIC a établi des mécanismes pour recevoir toutes les plaintes et demandes de renseignement concernant la Politique et pour y donner suite. Les personnes concernées sont informées des procédures à suivre dès qu’elles manifestent le désir de porter plainte. Le GIC fera enquête sur toutes les plaintes relatives au respect de la Politique et prendra les mesures appropriées dans l’éventualité où la plainte s’avérerait fondée. La personne plaignante sera informée du résultat de l’enquête relative à sa plainte.

Si une personne ayant porté plainte n’est pas satisfaite de la décision de la personne responsable au sein du GIC, elle pourra s’adresser au Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, 112 rue Kent, Ottawa, Ontario, K1A 1H3.